Conditions générales de vente
et règlement intérieur

ARTICLE 1 – Conditions d’accès

L’hôtel DOMAINE DU PRIEURE est accessible à toute personne physique. Le nombre de personnes occupant la chambre ne peut dépasser celui prévu au type de chambre concerné. Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu au contrat.

ARTICLE 2 – Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés.

ARTICLE 3 – Non fumeur 

Les espaces intérieurs de l’hôtel sont strictement non fumeur (chambres, salons, salle à manger, couloir, hall, toilettes, …). Le non respect de cette condition entraînera le passage d’une entreprise spécialisée dans la désodorisation. Le coût forfaitaire de cette intervention sera directement facturé au client concerné : 150 Euros TTC.

ARTICLE 4 – Remise des codes pour l’accès aux locaux

Les codes d’accès sont remis a posteriori de la réservation par mail ou par sms, en cas d’arrivée tardive confirmée par une carte bleue.

ARTICLE 5 – Interdiction de domiciliation

Il est interdit au résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse de l’hôtel.

ARTICLE 6 – Assurances et objets personnels

L’hôtel DOMAINE DU PRIEURE ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le résident dans la chambre, qu’il soit présent ou non.
La chambre et son mobilier sont assurés par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces.
Les biens et valeurs personnels des clients ne sont pas couverts par cette assurance. L’hôtel leur recommande tout particulièrement d’assurer pour eux-mêmes et les personnes qui voyagent avec eux, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.

ARTICLE 7 – Tranquillité

Le résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement ou celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD, ordinateur portable, tablette, smartphone, …) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l’observation du règlement local de police est respecté.

Pour la tranquillité des clients, une caméra peut filmer les parties communes.

ARTICLE 8 – Usage des parties communes

Le résident n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure, …) les parties communes de l’établissement.

ARTICLE 9 – Services supplémentaires délivrés par des prestataires extérieurs

L’hôtel ne prend aucune responsabilité concernant la qualité de la prestation ou des conséquences de celles-ci. Les transactions de réservation et de paiement se font directement entre le résident et le prestataire de service concerné.

ARTICLE 10 – Equipement de la chambre

La disposition, l’aménagement et l’équipement de la chambre ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est en outre interdit au résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à l’hôtel ou d’apporter dans la chambre des équipements supplémentaires.

ARTICLE 11 – Entretien et réparations

Le ménage est assuré tous les jours et après le départ. Si vous souhaitez d’autres dispositions, faites-le nous savoir. Il est interdit au résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes, il doit contacter la réception de l’hôtel.

ARTICLE 12 – Visite des locaux

Les collaborateurs de l’hôtel peuvent accéder à la chambre louée pour vérifier l’état des lieux, vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout moment.

ARTICLE 13 – Règlement de police

Chaque résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux dispositions réglementaires de police locale. L’utilisation d’internet par le résident est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du résident s’il déroge à cette législation.

ARTICLE 14 – Conditions de paiement

Les coordonnées de la carte bancaire du client sont exigées par l’hôtel afin de garantir la réservation et le paiement. Afin de protéger et de crypter les données de la carte bancaire lorsqu’elles transitent par le site de l’hôtel, la technologie standard de sécurité SSL (« Secure Socket Layer ») est employée. Le règlement se fait au moment du départ.

Pour certains tarifs et offres spéciales, l’hôtel se réserve le droit d’effectuer une préautorisation de la carte bancaire ou de prélever un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la réservation ou de la confirmation de la réservation. Avant d’effectuer la réservation, consulter avec attention la description des chambres et des offres pour prendre connaissance de telles conditions.

Les réservations sont effectuables sur le site www.domaine-prieure.fr,  par téléphone,  par e-mail, directement à la réception ou par courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation). L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement. L’hôtel DOMAINE DU PRIEURE accepte uniquement les cartes de crédit suivantes : Visa et Mastercard. Les chèques ne sont pas acceptés (chèques bancaire, déjeuner, vacances,…) Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

• Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
• Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
• Si la date d’arrivée est supérieure à  89 jours par rapport à la date de réservation.

Le client est le seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel  ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 15 – Garantie

Une caution est marquée sur la carte de crédit du client en cas de détérioration ou de vol.

En cas d’annulation du séjour par le client et si celui-ci a prévenu l’hôtel par courrier en A/R ou par mail :

Pour une annulation effectuée le jour même de la réservation	0%	Sans frais
Jusque 15 jours avant la date d’arrivée	0%	Sans frais
Entre 14 jours et 4 jours avant la date d’arrivée	30%	30% du montant de la réservation seront acquis à l’Hôtel et facturés, à titre d’indemnité
Moins de 3 jours avant la date d’arrivée ou en cas de non présentation	100%	Le montant total de la réservation sera facturé

Il est expressément rappelé que le client ne dispose pas, conformément aux dispositions du code de la consommation spécifiques aux services d’hébergement, d’un droit de rétraction de 7 jours visé aux articles L.121-20 et suivants de ce code.

Pour les réservations effectuées via un site internet partenaire, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel.

En cas de souhait de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à  10h00 au plus tard le jour du départ prévu,  afin de connaître les disponibilités.

Séjour écourté

Pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera facturé, à titre de dédommagement.

ARTICLE 16 – Prix et domiciliation du séjour

Les chambres sont entièrement meublées et équipées « prêts à vivre ». Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette, d’accueil et un service de ménage quotidien. Chaque séjour commencé est dû jusqu’au terme de la durée prévue contractuellement.

Les tarifs incluent sauf mention contraire dans les conditions particulières :

• Toutes les taxes, hors la taxe de séjour à régler en sus.
• Un service de changement de linge de maison.
• L’assurance de base de la chambre (dégât des eaux, incendie, bris de vitres) mais ne comprend pas l’assurance des biens du locataire.

Les tarifs ne comprennent pas sauf mention contraire dans les conditions particulières :

• Les services supplémentaires, les services payants de prestataires de services proposés par l’hôtel
• L’assurance des biens du locataire, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.
• La taxe de séjour.

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 17h00 et le jour du départ les lieux doivent être libérés avant 11h00. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.

La réservation des nuits est soumise à la disponibilité du planning.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation écrite de réservation est contractuel.

Les prix indiqués sur le site internet sont applicables aux clients porteurs de la carte de fidélité O’Logis. Ils ne sont pas applicables aux réservations effectuées par d’autres canaux ou intermédiaires.

ARTICLE 17 – Responsabilités

L’hôtel DOMAINE DU PRIEURE décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne résidente à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée du personnel.
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de sa volonté ou de son contrôle notamment les cas de force majeure, les explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’une indemnité ne puisse être demandée par le résident.
L’hôtel ne peut être tenu pour responsable en cas de panne des équipements communs à la chambre et à l’immeuble comme la plomberie, la porte d’accès à l’immeuble, il en va de même pour les ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, l’internet ou la télévision.
L’hôtel décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans la chambre louée.

Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.  Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

Après le départ : Tout effet appartenant à l’Hôtel et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate au tarif de remplacement pour l’hôtel.

ARTICLE 18 – Correspondance

En effectuant une réservation, le client accepte de recevoir un e-mail que l’hôtel lui fera parvenir avant sa date d’arrivée à l’hôtel, qui contiendra les codes, des informations sur sa destination et des offres pertinentes pour son séjour (y compris des offres provenant des partenaires), et un e-mail envoyé après la fin de son séjour à l’hôtel, et qui l’invitera à remplir le questionnaire de commentaires clients.

En-dehors de l’e-mail de confirmation, de modification ou d’annulation de sa réservation, envoyé à titre de confirmation de la réservation, des e-mails de communication de l’hôtel, des invitations à remplir le questionnaire de commentaires clients, et des e-mails qu’il a accepté de recevoir, l’hôtel n’envoie pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que le client ne l’y ait expressément autorisés.

ARTICLE 19 – Données personnelles

Toutes les informations qui sont demandées au client sont relatives aux services effectués par l’hôtel DOMAINE DU PRIEURE et lui sont indispensables pour lui fournir le(s) service(s), pour gérer son utilisation du/des service(s) et des chambres et la relation commerciale que l’hôtel entretient avec lui. Ces informations sont également utilisées par l’HOTEL afin de mieux connaître ses attentes. Si le client l’a accepté, l’hôtel pourra transmettre certaines informations le concernant à ses Clients et/ou Partenaires à des fins de promotion commerciale.

Le client dispose, en tout état de cause d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression sur toutes les données le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un courrier comportant copie d’une pièce d’identité à son nom auprès de l’hôtel.

ARTICLE 20 – Services divers

Les services de linge, de ménage et de maintenance technique sont inclus. Pour une plus grande satisfaction, merci d’indiquer lors de la réservation quels sont les services particuliers ou supplémentaires souhaités pendant le séjour.

ARTICLE 21 – Droit applicable et juridiction compétente

La loi française sera seule applicable.

L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.

Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’hôtel même en cas d’appel ou de pluralités de défendeurs.

Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous les services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de partenaires) en ligne, par e-mail ou par téléphone. En accédant au site Internet de l’hôtel ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d’hôtels en ligne  sur ces pages sont fournis par l’Hôtel. Ils sont uniquement mis à la disposition des clients pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessus.

Les services de l’hôtel sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Le client ne peut donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur le site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.